Le diagnostic génétique : une activité encadrée par la loi

Le diagnostic génétique est une activité encadrée par la loi.

Dans le document ci-dessous sont reproduits les textes du code civil et du code de la santé publique concernant l’information à donner avant la réalisation d’un diagnostic génétique ou d’un diagnostic prénatal, et les modalités de communication des résultats par le médecin prescripteur.



Diagnostic génétique - Principaux textes de loi



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